Protection des données

Nous vous remercions vivement de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de Norbert Rabe GmbH & Co. KG. L'utilisation du site internet de Norbert Rabe GmbH & Co. KG est en principe possible sans fournir de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services particuliers via notre site, le traitement de données personnelles pourrait devenir nécessaire. Si le traitement des données personnelles s'avère nécessaire et qu'aucune base légale n'existe pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée. Le traitement des données personnelles, par exemple le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données et dans le respect des réglementations nationales en matière de protection des données applicables à Norbert Rabe GmbH & Co. KG. Par la présente politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de la portée et des finalités des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. De plus, les personnes concernées sont informées de leurs droits par cette politique de confidentialité. Norbert Rabe GmbH & Co. KG, en tant que responsable du traitement, a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site. Néanmoins, les transmissions de données par internet peuvent, en principe, présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

1. DÉFINITIONS
La présente politique de confidentialité de Norbert Rabe GmbH & Co. KG est basée sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facilement lisible et compréhensible tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer préalablement la terminologie utilisée.
 
Nous utilisons, entre autres, les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :
 
A) DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après, « personne concernée »). Une personne physique identifiable est celle qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

 
B) PERSONNE CONCERNÉE
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.
 
C) TRAITEMENT
Le traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la limitation, l'effacement ou la destruction.
 
D) LIMITATION DU TRAITEMENT
La limitation du traitement désigne le marquage des données personnelles stockées dans le but d'en limiter le traitement futur.
 
E) PROFILAGE
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, en particulier pour analyser ou prédire des aspects concernant sa performance au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.
 
F) PSEUDONYMISATION
La pseudonymisation désigne le traitement des données personnelles de telle sorte qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations complémentaires, à condition que ces informations complémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
 
G) RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens d'un tel traitement sont prévus par le droit de l'Union ou par la législation des États membres, le responsable du traitement ou les critères de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou la législation des États membres.

H) SOUS-TRAITANT
Le sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
 
I) DESTINATAIRE
Le destinataire désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme à qui les données personnelles sont divulguées, que le destinataire soit ou non un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données personnelles dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
 
J) TIERS
Le tiers désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.
 
K) CONSENTEMENT
Le consentement désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la part de la personne concernée, soit par une déclaration, soit par une action positive claire, signifiant son accord pour le traitement des données personnelles la concernant.
 
2. NOM ET ADRESSE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois applicables en matière de protection des données dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :
 
Norbert Rabe GmbH & Co. KG
Von-Galen-Straße 36
59063 Hamm
Allemagne
Tél.: 02381 50999
E-mail: Diese E-Mail-Adresse ist vor Spambots geschützt! Zur Anzeige muss JavaScript eingeschaltet sein.
 
3. COLLECTE DE DONNÉES GÉNÉRALES ET D'INFORMATIONS
Le site internet de Norbert Rabe GmbH & Co. KG collecte une série de données générales et d'informations à chaque accès au site par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les éléments suivants peuvent être enregistrés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site internet à partir duquel un système accédant a atteint notre site (les « référents »), (4) les sous-pages consultées via un système accédant sur notre site, (5) la date et l'heure d'un accès au site, (6) une adresse de protocole internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès internet du système accédant, et (8) d'autres données et informations similaires utilisées pour défendre nos systèmes informatiques contre des attaques.
Lors de l'utilisation de ces données générales et informations, Norbert Rabe GmbH & Co. KG ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Au contraire, ces informations sont nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site, (2) optimiser le contenu de notre site ainsi que la publicité y afférente, (3) assurer la continuité du fonctionnement de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site, et (4) fournir aux autorités compétentes les informations nécessaires pour poursuivre en cas d'attaque informatique. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont ainsi évaluées par Norbert Rabe GmbH & Co. KG tant sur le plan statistique que dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin d'assurer en fin de compte un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes issues des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
 
4. CONTACT VIA LE SITE INTERNET
Le site internet de Norbert Rabe GmbH & Co. KG contient, en vertu des dispositions légales, des informations permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication immédiate avec nous, incluant également une adresse générale pour le courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles, fournies volontairement par la personne concernée au responsable du traitement, sont conservées aux fins du traitement ou pour contacter la personne concernée. Aucune transmission de ces données personnelles à des tiers n'a lieu.

5. INSCRIPTION AUX COMMENTAIRES DU BLOG SUR LE SITE INTERNET
Les commentaires publiés sur le blog de Norbert Rabe GmbH & Co. KG peuvent généralement être suivis par des tiers. En particulier, il est possible qu'un commentateur s'abonne aux commentaires qui suivent son commentaire sur un article de blog spécifique.
Si une personne concernée choisit l'option de s'abonner aux commentaires, le responsable du traitement enverra un e-mail de confirmation automatique afin de vérifier, par le biais d'une procédure de double opt-in, que le propriétaire de l'adresse e-mail spécifiée a bien opté pour cette option. L'option de s'abonner aux commentaires peut être résiliée à tout moment.
 
6. SUPPRESSION ET BLOQUAGE RÉGULIERS DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement traite et conserve les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif du stockage ou conformément aux dispositions du législateur européen ou d'un autre législateur prévues par les lois ou règlements auxquels il est soumis. Si l'objectif du stockage cesse d'exister ou si une période de stockage prescrite expire, les données personnelles seront systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.
 
7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
A) DROIT DE CONFIRMATION
Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de demander au responsable du traitement une confirmation quant au traitement des données personnelles la concernant. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut contacter un employé du responsable du traitement à tout moment.
 
B) DROIT D'ACCÈS
Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose du droit accordé par le législateur européen d'obtenir, gratuitement et à tout moment, du responsable du traitement des informations concernant les données personnelles la concernant ainsi qu'une copie de ces informations. De plus, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d'obtenir des renseignements sur les éléments suivants :
les finalités du traitement
les catégories de données personnelles traitées
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales
si possible, la durée prévue pendant laquelle les données personnelles seront conservées, ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant, ou de limitation du traitement par le responsable, ou d'un droit de s'opposer à un tel traitement
l'existence d'un droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
si les données personnelles n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles concernant la source des données
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'Article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et—du moins dans ces cas—des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernéeDe plus, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations quant au transfert de données personnelles vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Dans ce cas, la personne concernée a également le droit de recevoir des informations sur les garanties appropriées relatives à ce transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement.
 
C) DROIT DE RECTIFICATION
Toute personne concernée dont les données personnelles sont traitées a le droit, accordé par le législateur européen, de demander la rectification immédiate de toute donnée personnelle inexacte la concernant. De plus, compte tenu des finalités du traitement, elle a le droit de demander la complétion de données personnelles incomplètes, notamment au moyen d'une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement.
 
D) DROIT À L'EFFACEMENT (DROIT À L'OUBLI)
Toute personne concernée dont les données personnelles sont traitées a le droit, accordé par le législateur européen, de demander que les données personnelles la concernant soient effacées sans délai par le responsable, à condition qu'une des raisons suivantes s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :
– Les données personnelles ont été collectées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires ou ont été traitées d'une manière qui n'est plus requise.
– La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l'Art. 6(1)(a) ou à l'Art. 9(2)(a) du RGPD, et aucune autre base légale ne justifie le traitement.
– La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'Art. 21(1) du RGPD et aucun motif légitime impérieux ne justifie le traitement, ou elle s'oppose au traitement en vertu de l'Art. 21(2) du RGPD.
– Les données personnelles ont été traitées de manière illégale.
– L'effacement des données personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le responsable est soumis en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres.
– Les données personnelles ont été collectées en relation avec des services offerts par la société de l'information conformément à l'Art. 8(1) du RGPD.
Si l'une des raisons ci-dessus s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement des données personnelles stockées par Norbert Rabe GmbH & Co. KG, elle peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement. L'employé de Norbert Rabe GmbH & Co. KG veillera à ce que la demande d'effacement soit exécutée sans délai.
Si les données personnelles ont été rendues publiques par Norbert Rabe GmbH & Co. KG et que notre société, en tant que responsable du traitement, est tenue d'effacer ces données conformément à l'Art. 17(1) du RGPD, alors Norbert Rabe GmbH & Co. KG, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra les mesures appropriées, y compris techniques, pour notifier aux autres responsables du traitement traitant les données publiées que la personne concernée a demandé l'effacement de tous les liens vers ces données ou de copies ou reproductions de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. L'employé de Norbert Rabe GmbH & Co. KG organisera les mesures nécessaires au cas par cas.
 
E) DROIT DE RESTREINDRE LE TRAITEMENT
Toute personne concernée dont les données personnelles sont traitées a le droit, accordé par le législateur européen, de demander au responsable de restreindre le traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
– La personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles pendant une période permettant au responsable de vérifier leur exactitude.
– Le traitement est illégal, la personne concernée refuse l'effacement des données personnelles et demande à la place de restreindre leur utilisation.
– Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles pour les finalités du traitement, tandis que la personne concernée en a besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
– La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'Art. 21(1) du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable l'emportent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une de ces conditions est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la restriction des données personnelles stockées par Norbert Rabe GmbH & Co. KG, elle peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement. L'employé de Norbert Rabe GmbH & Co. KG prendra les dispositions nécessaires pour restreindre le traitement.
 
F) DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Toute personne concernée dont les données personnelles sont traitées a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données personnelles la concernant, fournies par elle au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans obstacle de la part du responsable auquel elles ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'Art. 6(1)(a) ou à l'Art. 9(2)(a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'Art. 6(1)(b) du RGPD et que le traitement soit effectué par des moyens automatisés, dans la mesure où ce traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou à l'exercice d'une autorité officielle conférée au responsable.
De plus, lors de l'exercice de leur droit à la portabilité des données en vertu de l'Art. 20(1) du RGPD, la personne concernée a le droit de s'assurer que les données personnelles soient transmises directement d'un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement faisable et à condition que cela n'affecte pas négativement les droits et libertés d'autrui.
Pour exercer le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut contacter à tout moment un employé de Norbert Rabe GmbH & Co. KG.
 
G) DROIT D'OPPOSITION
Toute personne concernée dont les données personnelles sont traitées a le droit, accordé par le législateur européen et pour des raisons découlant de sa situation particulière, de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant fondé sur l'Art. 6(1)(e) ou (f) du RGPD. Ce droit s'applique également au profilage basé sur ces dispositions.
Norbert Rabe GmbH & Co. KG cessera le traitement des données personnelles en cas d'opposition, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense de prétentions légales.
Si Norbert Rabe GmbH & Co. KG traite des données personnelles dans le but de réaliser du marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à cette fin. Cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, Norbert Rabe GmbH & Co. KG ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons liées à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données personnelles la concernant effectué par Norbert Rabe GmbH & Co. KG à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l'Art. 89(1) du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public.
Pour exercer le droit d'opposition, la personne concernée peut contacter directement tout employé de Norbert Rabe GmbH & Co. KG ou un autre employé. Elle est également libre d'exercer ce droit par des moyens automatisés, en utilisant des spécifications techniques, en lien avec l'utilisation des services de la société de l'information, indépendamment de la Directive 2002/58/CE.
 
H) DÉCISIONS INDIVIDUELLES AUTOMATISÉES, Y COMPRIS LE PROFILAGE
Toute personne concernée dont les données personnelles sont traitées a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable est soumis et prévoit des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés de la personne concernée ainsi que ses intérêts légitimes, ou (3) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision est (1) nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) prise avec le consentement explicite de la personne concernée, Norbert Rabe GmbH & Co. KG prendra les mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention humaine du responsable, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions automatisées, elle peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement.
 
I) DROIT DE RETIRER SON CONSENTEMENT AUX FINS DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Toute personne concernée dont les données personnelles sont traitées a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait de consentement, elle peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement.
 
8. PROTECTION DES DONNÉES DANS LES CANDIDATURES ET LA PROCÉDURE DE CANDIDATURE
Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats dans le but de gérer le processus de candidature. Le traitement peut également s'effectuer par voie électronique, notamment lorsque le candidat soumet les documents de candidature pertinents par e-mail ou via un formulaire en ligne sur le site. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées afin de gérer la relation d'emploi conformément aux exigences légales. Si aucun contrat de travail n'est conclu, les documents de candidature seront automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de rejet, à condition qu'aucun autre intérêt légitime du responsable ne s'oppose à leur suppression. Un autre intérêt légitime, par exemple, est l'obligation de fournir des preuves dans le cadre de procédures relevant de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).
 
9. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
L'Art. 6(1)(a) du RGPD sert de base légale à nos opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement en vue d'une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, pour des opérations nécessaires à la livraison de biens ou à la fourniture d'un service, le traitement est fondé sur l'Art. 6(1)(b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, telles que pour des demandes d'information sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale imposant le traitement des données personnelles, par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'Art. 6(1)(c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, par exemple si un visiteur de nos locaux est blessé et que son nom, son âge, ses informations d'assurance maladie ou d'autres informations vitales doivent être communiqués à un médecin, un hôpital ou à d'autres tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l'Art. 6(1)(d) du RGPD. Enfin, des opérations de traitement peuvent être fondées sur l'Art. 6(1)(f) du RGPD. Les opérations qui ne reposent sur aucune des bases légales précédemment mentionnées sont fondées sur l'Art. 6(1)(f) du RGPD, dès lors que le traitement est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime poursuivi par notre entreprise ou un tiers, à condition que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Ces opérations nous sont notamment permises car elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a été jugé qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée était cliente du responsable (préalable 47, phrase 2 du RGPD).
 
10. INTÉRÊTS LÉGITIMES POUR LESQUELS LE RESPONSABLE OU UN TIERS AGIT
Si le traitement des données personnelles est fondé sur l'Art. 6(1)(f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener nos activités commerciales dans l'intérêt du bien-être de l'ensemble de nos employés et de nos actionnaires.
 
11. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le critère de la durée de conservation des données personnelles est la période de rétention légale applicable. Une fois cette période expirée, les données concernées seront supprimées de manière routinière, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat.
 
12. OBLIGATIONS LÉGALES OU CONTRACTUELLES DE FOURNIR DES DONNÉES PERSONNELLES ; NÉCESSITÉ DE CONCLURE UN CONTRAT ; OBLIGATION POUR LA PERSONNE CONCERNÉE DE FOURNIR DES DONNÉES PERSONNELLES ; CONSÉQUENCES POSSIBLES DE LA NON-FOURNITURE
Nous vous informons que la fourniture de données personnelles est en partie requise par la loi (par exemple, les règlementations fiscales) ou peut découler d'accords contractuels (par exemple, des informations sur la partie contractante). Dans certains cas, il peut être nécessaire à la conclusion d'un contrat qu'une personne concernée nous fournisse des données personnelles qui devront ensuite être traitées par nos soins. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir ses données lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le défaut de fourniture des données empêcherait la conclusion du contrat. Avant de fournir des données personnelles, la personne concernée doit contacter l'un de nos employés, qui l'informera, au cas par cas, de l'obligation légale ou contractuelle de fournir ces données, de la nécessité de les fournir pour la conclusion du contrat, ainsi que des conséquences éventuelles en cas de non-fourniture.
 
13. EXISTENCE DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES
En tant qu'entreprise responsable, nous nous abstenons de prendre des décisions automatisées ou de procéder à du profilage.
Cette politique de confidentialité a été élaborée à l'aide du générateur de politique de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué externe à la protection des données à Hanovre, en coopération avec l'avocat en informatique et protection des données de Cologne, Christian Solmecke.